Éclairage : arrêté préfectoral du 25 septembre 2020

25 septembre au 15 octobre 2020 (et pouvant être reconduit)

Arrêté interdisant certains évènements de plus de 30 personnes dans les Établissements Recevant du Public (ERP) du département du Bas-Rhin.

Cet arrêté préfectoral concerne uniquement les évènements festifs ou familiaux au sein des ERP.  Les fêtes de mariage sont par exemple concernées par la limite des 30 personnes (enfants et éventuels prestataires de services compris).

Rappel de la réglementation des Etablissements recevant du public dans les zones de circulation active du virus :

• Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus sauf pour la pratique d'activités artistiques ou lorsque les personnes sont assises en respectant une distance d'un siège entre chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes ayant réservé ensemble.

• Il est nécessaire de prévoir une distance suffisante entre les personnes qui assistent aux représentations et aux répétitions. Dans les établissements situés dans l'une des zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4, une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ; Le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dépend donc de la taille de la salle.

• L'accès aux espaces de regroupement est interdit (buvette ou piste de danse, par exemple, sauf s'ils sont aménagés pour respecter les mesures barrières)

• Le non-respect de ces mesures est passible d’une contravention de 4ᵉ classe (135 €), et peut être sanctionné de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général en cas de récidive.

• Ces rassemblements de moins de 1500 personnes se déroulant dans un établissement recevant du public (ERP) ne sont pas soumis à déclaration auprès des services de l’État si les spectateurs sont des invités ou ont acheté un billet à l'avance. Une déclaration devra en revanche être complétée si cet événement est organisé comme des "portes ouvertes"

Plus d’informations : www.bas-rhin.gouv.fr/Actualites/Covid-19/