Dons et conséquences fiscales
Alsace Mouvement Associatif
La loi sur le mécénat, entrée en vigueur le 2 août 2003 a encouragé et renforcé la générosité des Français, particuliers comme entreprises. Parmi les ressources financières qu’une association peut mobiliser, les dons occupent donc une place particulière. Les donateurs peuvent bénéficier de réductions d’impôts dès lors qu’ils apportent leur contribution au monde associatif. Cependant, cet avantage est soumis à certaines conditions et il s’applique différemment selon les cas de figure.
Votre association est-elle autorisée à percevoir des dons ? Votre association est-elle habilitée à délivrer des reçus fiscaux ? Quels types de versements sont susceptibles de permettre la réduction fiscale ? Quels sont précisément les avantages fiscaux ?
Autant de questions qui trouveront des réponses concrètes et pratiques dans ce document.
Télécharger le guide
Pour aller + loin
Réalisation du guide
La réalisation de ce document a été initiée pour plusieurs raisons :
- une législation en constante évolution ;
- des demandes récurrentes émanant des association
concernant l’autorisation à percevoir des dons, mais surtout l’habilitation à délivrer des reçus fiscaux (procédure et rescrit fiscal).