Fonds de coopération transfrontalière

La Collectivité européenne d'Alsace, cheffe de file de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur a adopté en juin 2022 le Schéma alsacien de coopération transfrontalière.

Afin de participer au financement des projets inscrits au Schéma ou ayant un impact transfrontalier, elle a adopté en juin 2023 le fonds de coopération transfrontalière.

Le fonds de coopération transfrontalière est composé de deux dispositifs :

• projets d'envergure
• accompagnement des projets citoyens rhénans

Dispositif "Accompagnement des projets citoyens rhénans"

Ce dispositif s'adresse (entre autres) aux associations, situées en Alsace ou, à titre exceptionnel, dans le Rhin supérieur.

La priorité sera données aux projets prévoyant ou renforçant les rencontres et échanges directs entre les habitants du Rhin supérieur.

Sont éligibles les projets qui satisfont aux conditions cumulatives suivantes :

• répondre aux enjeux et ambitions de la CeA, tels que définis dans le Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT) et faire l’objet d’une inscription ultérieure au SACT;
• relever d’une compétence de la CeA ;
• comprendre un partenaire alsacien et au moins un partenaire allemand ou suisse co-acteur et co-financeur du projet. La participation financière du (ou des) partenaire(s) allemand(s) ou suisse(s) devra représenter au minimum 10 % du coût total du projet ;
• figurer dans le SACT ou, pour les projets ne figurant pas dans l’actuel SACT, présenter un intérêt manifestement transfrontalier et renforcer la dynamique transfrontalière du Rhin supérieur ;
• ne pas avoir déjà bénéficié d’une subvention au titre d’une autre politique d’aide financière de la Collectivité européenne d’Alsace, ni d’un autre fonds alimenté par la Collectivité européenne d’Alsace1 ;
• avoir une temporalité préalablement définie (date de début et de fin du projet) ;
• ne pas présenter de caractère politique ou religieux.

Modalités de dépôt des dossiers 

Un dossier de demande de subvention peut être déposé par le porteur de projet tout au long de l'année. La demande devra être transmise au Président de la Collectivité européenne d'Alsace au moins trois mois avant le commencement du projet, et au plus tard le 31 juillet pour une demande concernant l'année en cours.