Fonds de coopération transfrontalière

Afin de participer à la mise en œuvre opérationnelle des projets inscrits au Schéma alsacien de coopération transfrontalière, la Collectivité européenne d’Alsace a créé le 19 juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière.

Ce nouvel outil traduit l’ambition première du Schéma alsacien de coopération transfrontalière, à savoir garantir une haute qualité de vie aux citoyens du Rhin supérieur par la réalisation de projets transfrontaliers prometteurs.

Ce Fonds se compose de deux volets :

• projet d'envergure
• accompagnement des projets citoyens rhénans

Dispositif "Accompagnement des projets citoyens rhénans"

Ce dispositif s'adresse (entre autres) aux associations, situées en Alsace ou, à titre exceptionnel, dans le Rhin supérieur.

La priorité sera données aux projets prévoyant ou renforçant les rencontres et échanges directs entre les habitants du Rhin supérieur.

Sont éligibles les projets qui satisfont aux conditions cumulatives suivantes : 

1. Être inscrit au Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT) ou répondre aux enjeux et ambitions de la Collectivité, tels que définis dans le SACT et faire l’objet d’une inscription ultérieure au SACT
2. Relever d’une compétence de la CeA
3. Comprendre un partenaire alsacien et au moins un partenaire allemand ou suisse coacteur et cofinaneur du projet1 , à l’exception des projets de promotion du bilinguisme qui présentent une plus-value pour la région transfrontalière.
4. Présenter un intérêt manifestement transfrontalier et renforcer la dynamique transfrontalière du Rhin Supérieur, particulièrement dans les thématiques à forts enjeux suivantes (issues du SACT) : 
   - Agir pour préserver notre qualité de vie
   - Le Rhin supérieur, vallée de la vie
   - Faciliter la vie du citoyen frontalier
5. Ne pas avoir déjà bénéficié d’une subvention au titre d’une autre politique d’aide financière de la Collectivité européenne d’Alsace
6. Avoir une temporalité préalablement définie (date de début et de fin du projet). La durée maximale pour les projets pluriannuels est fixée à 4 ans
7. Dans le cadre d’une opération d’investissement, être financé à 20 % minimum de fonds propres, si le porteur est une collectivité territoriale
8. Ne pas présenter de caractère politique ou religieux.

Modalités de dépôt des dossiers 

Un dossier de demande de subvention peut être déposé par le porteur de projet tout au long de l'année. La demande devra être transmise au Président de la Collectivité européenne d'Alsace au moins trois mois avant le commencement du projet, et au plus tard le 31 juillet pour une demande concernant l'année en cours.